Apprentissage

Taxe d'apprentissage

Chers partenaires,

en 2020, la Taxe d’apprentissage évolue.


Dans le cadre de la « Loi Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :
  1. En 2020, le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale brute 2019.
  2. 87% sont versés votre OPCO au titre du financement d'apprentissage.
  3. 13% sont à verser aux écoles sans intermédiaire.
  4. Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer le versement de ce solde.
La MFR est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires » (13%) :

UAI : 012 1336 M

Nous vous émettrons un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement :

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Calculateur du solde 13%
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Engagement de versement de la Taxe d'Apprentissage